Introduction
Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat contraignant entre vous et Wellhub US, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware, exerçant sous le nom de « Wellhub » dont le siège social est sis 30 Irving Place, 8th Fl, New York, État de New York 10003, États-Unis (« Wellhub US »), sauf si vous vivez au Brésil. Si vous vivez au Brésil, le contrat est conclu entre vous et GPBR PARTICIPAÇÕES LTDA. (« GPBR »), dont le numéro d’immatriculation CNPJ est le 15.664.649/0001-84, et dont le siège est sis Avenida Engenheiro Luís Carlos Berrini, n° 716, 10th floor, Cidade Monções, CEP 04571-926, São Paulo - SP. Nous désignons collectivement Wellhub US et toutes ses filiales et affiliées, y compris GPBR, sous le nom de « Wellhub ».
Les présentes Conditions définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos sites Web (par exemple, Wellhub.com), nos applications mobiles et les autres services fournis par Wellhub (collectivement, nos « Services »). Les Services sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non pour un usage commercial, et les présentes Conditions s'appliquent, que vous accédiez à nos Services via le site Web ou notre application (collectivement, la «Plateforme » Wellhub). EN ACCÉDANT À L'UN DE NOS SERVICES OU EN L’UTILISANT (Y COMPRIS EN NAVIGUANT SUR NOTRE SITE WEB), VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES OU Y ACCÉDER.
Comme indiqué plus en détail dans les présentes Conditions (et sans limiter la portée expresse des présentes Conditions), vous reconnaissez ce qui suit :
Les présentes Conditions sont-elles amenées à être modifiées ?
Nous améliorons constamment nos Services et nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités, apporter des modifications aux fonctionnalités existantes, ou suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités, de sorte que les présentes Conditions peuvent devoir changer de temps à autre. Par conséquent, nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions si nécessaire. Nous vous informerons de tout changement important.
Toute utilisation des Services ou accès à ceux-ci après la date d'entrée en vigueur du changement constituera votre acceptation des présentes Conditions révisées. Les changements entreront en vigueur dès leur publication, sauf indication contraire. Si vous trouvez un changement des présentes Conditions ou des Services inacceptable, votre seul recours est de cesser d'utiliser les Services ou d'y accéder.
Comment puis-je m'inscrire et accéder aux Services ?
Limite d'âge. Vous devez être âgé d’au moins 16 ans ou avoir atteint la majorité légale dans votre territoire (si différent de 16 ans) pour vous inscrire en tant que titulaire principal d'un compte pour les Services Wellhub et devenir Membre de Wellhub. Bien que les personnes de moins de 16 ans puissent utiliser le service via un compte de Membre de la famille (comme défini plus loin) dans certaines circonstances, elles ne peuvent le faire qu'avec l'implication, la supervision et l'approbation d'un parent ou d'un tuteur légal qui agit en tant que titulaire principal du compte.
Les Services. Les Services consistent en des applications logicielles Internet, par exemple des applications mobiles et des sites Web, qui vous permettent d'accéder à des séances de remise en forme et de bien-être et de les planifier, ainsi que d'autres services connexes fournis par un réseau de salles de sport, de studios et de sites et applications de remise en forme/bien-être tiers, des entraîneurs personnels et des professionnels de l'exercice, et d'autres fournisseurs ayant conclu des accords de partenariat avec Wellhub (« Fournisseurs tiers »). Les offres des Fournisseurs tiers peuvent être fournies à un emplacement physique, via des applications gérées par des tiers (les « Applications tierces »), par diffusion en direct par les Fournisseurs tiers, et/ou par d'autres moyens. Tous les Fournisseurs tiers ne proposent pas d'offres ou de cours dans toutes les zones géographiques, et les offres varient selon le Plan d'abonnement que vous sélectionnez. L'accès aux Fournisseurs tiers et/ou à leurs cours/offres peut être modifié à tout moment sans préavis.
Inscription et adhésion. Vous ne pouvez pas vous inscrire à un Abonnement Wellhub pour accéder aux Services Wellhub en tant que titulaire de compte principal à moins que vous n'ayez accès par l'intermédiaire d'une organisation participante telle que, par exemple, votre employeur, un partenaire de votre employeur, ou toute autre organisation avec laquelle vous êtes affilié. Si vous souhaitez utiliser les Services en tant que titulaire de compte principal, vous devrez adhérer à Wellhub en créant un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques (devenant ainsi un « Membre » de Wellhub). Vous pourrez alors consulter les plans Wellhub qui vous sont proposés et souscrire un Abonnement Wellhub (devenant ainsi un « Abonné » de Wellhub). Pour accéder aux offres fournies par les Fournisseurs tiers, y compris les Applications tierces, vous devrez peut-être vous inscrire pour un compte séparé en utilisant l'adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription à Wellhub et accepter les conditions d'utilisation de ces Fournisseurs tiers.
Fourniture des Services. Vous reconnaissez que Wellhub est responsable uniquement de la livraison électronique d'une preuve d'Adhésion et/ou d'Abonnement avec Wellhub, comme requis pour fournir l'accès aux services d'un Fournisseur tiers. Vous reconnaissez également et acceptez que chaque Fournisseur tiers est seul responsable de la livraison, de la qualité, de l'intégrité et de la conformité réglementaire des services fournis, ainsi que de l'exactitude de la description de ces services figurant sur la Plateforme Wellhub. En accédant aux offres des Fournisseurs tiers, vous reconnaissez avoir conclu un accord directement avec chaque Fournisseur tiers, et que Wellhub n'est pas responsable de l'exécution des prestations des Fournisseurs tiers.
Limitations ou modifications des services. Wellhub s'efforcera de manière raisonnable de garantir le bon fonctionnement des Services. Toutefois, certaines difficultés techniques ou mises à jour nécessaires pour tenir compte des modifications apportées aux lois, règlements et exigences contractuelles applicables peuvent parfois entraîner des interruptions temporaires du service. Wellhub se réserve le droit, à tout moment et régulièrement, de modifier ou de supprimer toute fonctionnalité ou caractéristique des Services Wellhub, sauf si le droit l'interdit expressément. Wellhub s'efforcera de manière raisonnable de vous informer à l'avance, lorsque cela est possible, de toute interruption, cessation ou modification importante des Services. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que Wellhub n'a aucune obligation d'assurer la maintenance, le support ou la mise à jour des Services, ni de fournir un Contenu spécifique (tel que défini ci-dessous) par le biais des Services.
Exactitude des informations. Vous êtes seul responsable des activités sur votre compte. Il vous incombe de nous fournir des données d'inscription et d'adhésion exactes et complètes, et de les mettre à jour si nécessaire. Wellhub se réserve le droit de valider les données que vous nous fournissez à tout moment, et nous pouvons demander toute information supplémentaire que nous jugeons pertinente afin de vérifier les informations que vous avez fournies. Vous devez choisir un nom pour votre identifiant Wellhub pour lequel vous disposez d'un droit légal d'utilisation ; vous ne devez pas utiliser le nom ou d'autres informations appartenant à une autre personne, ni vous faire passer pour une autre personne de quelque manière que ce soit sur notre Plateforme ou lors de l'utilisation de nos Services. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou louer votre nom d'utilisateur ou votre compte à une autre personne ou à une autre organisation. Dans le cas où Wellhub détermine à sa seule discrétion que des données que vous avez fournies sont incorrectes, ou que vous avez violé les présentes Conditions, Wellhub se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans compensation ni remboursement, ou de prendre d'autres mesures qui pourraient être nécessaires et appropriées.
Quels sont les Frais d'abonnement ?
Abonnement. Vous pouvez accéder à notre Plateforme et créer un compte Wellhub sans frais. Pour utiliser les installations ou d'autres Services offerts par les Fournisseurs tiers, vous devez sélectionner un plan et vous inscrire à un plan d'abonnement aux Services (« Plan d'Abonnement » ou « Abonnement ») via la Plateforme Wellhub. Les offres de Services varient en fonction de l'Abonnement que vous sélectionnez. Vous pouvez accéder aux informations concernant la mise à niveau ou la rétrogradation de votre niveau d’Abonnement sur la Plateforme et effectuer cette mise à niveau ou rétrogradation en accédant aux paramètres de votre compte depuis la Plateforme. En souscrivant un Abonnement, vous aurez un accès complet à votre niveau de plan pour accéder aux Fournisseurs tiers et réserver des Services tant que votre Abonnement reste valide. Toute condition spéciale relative à un Fournisseur tiers spécifique est indiquée sur la Plateforme. Wellhub se réserve le droit d'ajouter et de retirer des Fournisseurs tiers de certains Plans d'Abonnement et Services à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.
Essai gratuit ou promotion. Nous offrons parfois des essais ou d'autres promotions, qui sont soumis aux présentes Conditions, sauf indication contraire dans l'offre promotionnelle. En fournissant vos coordonnées de paiement lors de l'inscription à l'essai gratuit, vous acceptez que Wellhub puisse facturer les Frais d'abonnement (tels que définis ci-dessous) à l’aide de votre méthode de paiement désignée à la fin de la période d'essai gratuite. Wellhub se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer votre éligibilité à un essai gratuit ou à une promotion. NOUS FACTURERONS VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT DÉSIGNÉE POUR LES FRAIS D'ABONNEMENT À LA FIN DE LA PÉRIODE D'ESSAI GRATUITE À MOINS QUE VOUS DEMANDIEZ UNE ANNULATION 48 HEURES AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D'ESSAI OU DANS LE DÉLAI SPÉCIFIÉ DANS VOTRE OFFRE PROMOTIONNELLE. Vous pouvez procéder à l’annulation en vous connectant à la Plateforme et en suivant les instructions dans les paramètres.
Frais d'abonnement. Le montant des frais pour un Abonnement Wellhub est indiqué lors du processus d'inscription ou sur la Plateforme Wellhub (les « Frais d'abonnement »). Les Frais d'abonnement Wellhub ne sont pas remboursables sauf indication expresse dans ces conditions ou comme requis par le droit applicable. Il n'y a pas de remboursements partiels, sauf si cela est autorisé par Wellhub à sa seule discrétion.
Wellhub peut modifier le prix de tout Plan d'Abonnement, y compris les Frais d'abonnement récurrents, les frais de retard et les frais de non-présentation de temps à autre, et vous communiquera tout changement à l'avance en cas d’augmentation du paiement dû de votre part. Sous réserve du droit applicable, vous acceptez le nouveau prix en n’annulant pas votre Abonnement après que le changement de prix a pris effet. Si vous n'êtes pas d'accord avec un changement de prix, vous avez le droit de rejeter le changement en vous désabonnant des Services avant que le changement de prix n'entre en vigueur.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission importante qui se produit lorsqu'une offre pour un Abonnement particulier vous est proposée. Si nous déterminons qu'une erreur nécessitant correction entraîne un préjudice important pour vous, nous vous en informerons et vous fournirons les informations corrigées avant de vous facturer.
Remises offertes par le Parrain. Si vous souscrivez un abonnement à un à un tarif réduit proposé par l'entité parrainant votre accès aux Services, y compris, sans toutefois s'y limiter, Wellhub+, vous bénéficierez de cette réduction tant que l'entité continue de la fournir. Pour souscrire un Abonnement en utilisant une telle réduction, vous devez répondre à toutes les conditions d'éligibilité énoncées. Si cette réduction est supprimée par votre employeur ou l'entité parrainant votre accès, alors votre Abonnement se renouvellera automatiquement lors du prochain cycle de facturation au prix normal de l'Abonnement.
Annulation tardive ou absence. Une « Annulation tardive » désigne l'annulation d'un cours ou d'une session après la période d'annulation indiquée. Une « Absence » désigne le fait de ne pas assister et ne pas s'enregistrer pour un cours ou une session réservée. L'Annulation tardive et l'Absence peuvent entraîner la perte de votre check-in avec un autre Fournisseur tiers pour le jour concerné, et nous pouvons vous facturer des frais ou vous pouvez encourir une autre pénalité, y compris, sans toutefois s'y limiter, des restrictions sur l'utilisation de votre Abonnement, telles que le blocage de votre capacité à réserver un autre cours ou une autre session pendant une période limitée. LES FRAIS ET PÉNALITÉS PEUVENT VARIER, MAIS SERONT DIVULGUÉS DANS UNE COMMUNICATION QUI VOUS SERA ENVOYÉE AVANT QUE VOUS SOYEZ FACTURÉ OU QU'UNE PÉNALITÉ SOIT APPLIQUÉE.
Les politiques de réservation et d'annulation de cours varient selon le Fournisseur tiers et/ou l'emplacement. Vous pouvez trouver les informations spécifiques à votre réservation dans la section des Réservations de l'application ou dans votre courrier électronique de confirmation de réservation. Il n'y a pas de pénalité appliquée en cas d'annulation d'une réservation si vous respectez la politique d'annulation.
Crédits Wellhub, Codes promotionnels, Réductions. De temps à autre, nous pouvons vous offrir un crédit ou une réduction en fonction des achats passés ou d'une autre offre. Wellhub peut proposer des promotions ou des réductions avec des caractéristiques variées. Toute promotion ou réduction de ce type n'est valable que jusqu'à sa date d'expiration indiquée conformément au droit applicable. Vous ne pouvez échanger des crédits qu'après qu'ils ont été appliqués à votre compte Wellhub, ou des réductions appliquées à une offre actuelle. Wellhub se réserve le droit de modifier les conditions de tout crédit ou réduction en cours à tout moment et sans préavis, et de mettre fin à toute offre de crédit ou de réduction à tout moment dans toute la mesure autorisée par le droit applicable. De tels changements peuvent modifier votre capacité à utiliser les crédits que vous avez accumulés ou à appliquer une réduction à tout Plan disponible.
Les crédits ne peuvent être utilisés que pour des Services, et vous devez disposer d’un compte Wellhub valide et d’un Abonnement actif pour utiliser des crédits. Si vous annulez votre Abonnement Wellhub, tous les crédits en cours associés à votre compte expireront immédiatement. Si vous pensez qu'il y a une erreur concernant votre solde de crédit, veuillez nous contacter via le Centre d'assistance dans l'application ou sur le site Web. Toutes les décisions concernant votre solde de crédit seront prises par nos soins, à notre seule discrétion, et sont définitives.
Facturation. Vous serez facturé par prélèvement sur salaire, par carte de crédit ou par tout moyen de paiement qui est listé sur la Plateforme Wellhub (votre « Méthode de paiement »). Nous pouvons faire appel à un service de traitement des paiements tiers (le « Service de traitement des paiements ») pour vous facturer via un compte de paiement lié à votre compte Wellhub (votre « Compte de facturation »). Le traitement de ces paiements sera soumis aux conditions, modalités et politiques de confidentialité du Service de traitement des paiements en plus des présentes Conditions. Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par le Service de traitement des paiements.
En choisissant de souscrire un Abonnement, vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour tout Abonnement, conformément aux conditions de paiement applicables, de nous fournir toutes les informations demandées afin de traiter le paiement de votre Abonnement, et de prélever les sommes dues au moyen des Méthodes de paiement enregistrées sur votre compte. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute commise dans le processus de facturation, même si le paiement a déjà été demandé ou reçu. Si Wellhub ne reçoit pas de paiement de votre part, vous acceptez de payer tous les montants dus sur votre Compte de facturation sur demande. Wellhub n'est pas responsable des taxes qui peuvent s'appliquer à l'achat d'Abonnements ou sur les biens et services fournis par des Fournisseurs tiers. VOUS DEVEZ FOURNIR DES INFORMATIONS À JOUR, COMPLÈTES ET PRÉCISES SUR VOTRE COMPTE DE FACTURATION. Les modifications de ces informations peuvent être effectuées dans les paramètres de votre compte via la Plateforme.
Méthode de paiement éligible. Si toutes les méthodes de paiement éligibles que Wellhub a enregistrées à votre nom sont refusées lors du paiement de vos Frais d'abonnement ou de tout autre frais, vous devrez alors nous fournir sans délai une nouvelle méthode de paiement éligible, faute de quoi votre Abonnement sera résilié. Si vous nous fournissez une nouvelle méthode de paiement et que vous êtes facturé avec succès, votre nouvelle période d'Abonnement sera basée sur la date de renouvellement originale. VOUS NOUS AUTORISEZ (SANS PRÉAVIS DE VOTRE PART, SAUF SI LE DROIT APPLICABLE L'EXIGE) À PRÉLEVER TOUS LES FRAIS D'ABONNEMENT, AUTRES FRAIS ET TAXES APPLICABLES, À L'AIDE DE TOUTE MÉTHODE DE PAIEMENT ÉLIGIBLE QUE NOUS AVONS ENREGISTRÉE À VOTRE NOM.
Facturation récurrente automatique. En souscrivant un Abonnement, vous acceptez que, à l'expiration de la période d'Abonnement initiale, votre Abonnement soit automatiquement renouvelé pour des périodes successives d'une durée identique à celle de la période d'Abonnement initiale, sauf si vous résiliez votre Abonnement. VOUS AUTORISEZ WELLHUB À DÉBITER VOTRE COMPTE À L'AIDE D'UNE MÉTHODE DE PAIEMENT QUE NOUS AVONS ENREGISTRÉE POUR VOUS PERMETTRE DE RÉGLER TOUT RENOUVELLEMENT D'ABONNEMENT. Vous serez facturé pour le même Abonnement (ou l'Abonnement correspondant le plus proche, si votre plan précédent n'est plus disponible) selon les Frais d'abonnement alors en vigueur, majorés des taxes applicables.
Résiliation de l'abonnement. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment en suivant les instructions fournies sur la Plateforme Wellhub ; Wellhub cessera alors de renouveler automatiquement votre Abonnement. Vous devez résilier au moins 3 jours ouvrables avant votre date de facturation afin d'éviter d'être facturé pour le mois suivant. Votre plan restera actif jusqu'à votre prochaine date de facturation, mais vous ne serez pas éligible à un remboursement au prorata de toute partie des Frais d'abonnement payés pour cette période d'Abonnement, sauf si le droit applicable l'exige. VEUILLEZ NOTER QU'AUCUN REMBOURSEMENT OU CRÉDIT NE SERA ÉMIS EN CAS DE RÉSILIATION. DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA RÉSILIATION PEUVENT S'APPLIQUER SI NÉCESSAIRE PAR L'ENTITÉ PARRAINANT VOTRE ADHÉSION.
Si vous avez supprimé votre compte ou modifié par erreur des informations le concernant, contactez-nous immédiatement. Nous essaierons de vous aider mais, malheureusement, nous ne pouvons pas promettre que nous pourrons récupérer ou restaurer quoi que ce soit et nous ne serons pas responsables envers vous pour de telles annulations ou modifications accidentelles.
Suspension de votre Abonnement. Wellhub vous permet de suspendre votre Abonnement (une « Suspension »). Si vous souhaitez suspendre votre Abonnement, vous devez procéder via la Plateforme Wellhub. Vous ne serez pas facturé pour la période pendant laquelle votre Abonnement est suspendu. Sauf autorisation contraire de Wellhub, à sa seule discrétion, vous ne pouvez suspendre votre Abonnement qu'une seule fois par période applicable et il peut y avoir une durée maximale de suspension. Des conditions spécifiques relatives à la suspension sont fournies sur la Plateforme.
Après la période de suspension, les renouvellements automatiques de l'Abonnement reprendront comme indiqué dans les paramètres de la Plateforme. Vous pouvez réactiver votre Abonnement pendant une suspension à tout moment avant la date fixée en nous contactant. Vous pouvez choisir de résilier votre Abonnement à tout moment tant que celui-ci est suspendu, mais vous ne serez pas remboursé du montant restant dû, sauf si le droit applicable l'exige.
Fin de l'Abonnement et perte d'accès aux Applications tierces. Lorsque votre Abonnement Wellhub prend fin, vous perdez l'accès à toutes les Applications tierces ou autres services en ligne.
Comment puis-je accéder aux services des Fournisseurs tiers ?
Après avoir souscrit un Abonnement, vous pouvez accéder aux services de tout Fournisseur tiers, y compris toute Application tierce ou services en ligne inclus dans votre Abonnement. Vous devez suivre les procédures, politiques et règles d'utilisation mises à votre disposition par le Fournisseur tiers. Les éléments suivants peuvent s'appliquer :
Nous vous recommandons de consulter les règles et/ou conditions de chaque Fournisseur tiers avant de profiter de leurs services pour la première fois. Vous pouvez également en apprendre davantage sur des Fournisseurs tiers spécifiques en consultant les informations fournies sur la Plateforme.
Réservation de cours ou sessions. Dans certains cas, vous devrez réserver vos cours directement sur le site Web du Fournisseur tiers, tandis que dans d'autres cas, comme indiqué sur la page du Fournisseur tiers sur la Plateforme Wellhub, vous pouvez réserver un cours directement via la Plateforme.
Enregistrement. Lorsque vous serez prêt à accéder aux services proposés par des Fournisseurs tiers, il vous faudra peut-être vous connecter via la Plateforme Wellhub. Si vous ne vous enregistrez pas avant un cours ou une session lorsque cela est requis, vous pourriez être facturé d'un frais de non-présentation supplémentaire ou encourir une autre pénalité, comme décrit dans les présentes Conditions. Selon votre Plan d'Abonnement, des exigences supplémentaires peuvent s'appliquer. Nous vous recommandons de consulter les conditions spécifiques de votre Plan d'Abonnement et de cette réservation particulière sur la Plateforme Wellhub pour en savoir plus.
Politique de substitution. Bien que Wellhub prenne toutes les mesures raisonnables pour proposer suffisamment de cours et de sessions pour satisfaire vos demandes, la disponibilité des offres peut être amenée à changer sans préavis. Wellhub n'est pas responsable de l'indisponibilité d'un Fournisseur tiers particulier, ou d'un cours, d'une session ou d'un site particulier. Wellhub n'est pas responsable de la suppression des Services de tout Fournisseur tiers de la Plateforme.
Puis-je inviter mes Membres de la famille à rejoindre Wellhub ?
Si cela est autorisé par les dispositions de l'accord conclu entre Wellhub et l'entité qui parraine votre Adhésion à Wellhub, et si vous disposez d’une Adhésion active, vous pouvez ajouter un nombre limité de Membres de la famille éligibles. Toutes les conditions requises pour un Membre de la famille, telles que le lien de parenté requis avec le titulaire principal du compte, seront indiquées sur la Plateforme ou vous seront communiquées d'une autre manière. Un Membre de la famille éligible doit également créer un compte Wellhub avec un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques. Vous êtes financièrement responsable du paiement de tout abonnement ou autre frais dus sur le compte d'un Membre de la famille. Wellhub se réserve le droit de demander une preuve de l'éligibilité du Membre de la famille, ainsi que les informations nécessaires à la gestion de son compte. Toutes les autres conditions applicables aux comptes des Membres de la famille, telles que le nombre de comptes de Membres de la famille pouvant être associés à votre compte principal, sont indiquées sur la Plateforme lorsque vous fournissez les informations relatives à votre Membre de la famille ou précisées lors du processus d'inscription de ce dernier.
Tout Membre de la famille âgé de moins de 18 ans n'est autorisé à utiliser nos Services que par le biais d'un compte géré par un parent ou un tuteur légal, avec l'autorisation de ce dernier et sous sa supervision directe. Le titulaire du compte principal est responsable de toute activité menée par un Membre de la famille mineur. Toutes les informations financières relatives au compte d'un Membre de la famille âgé de moins de 18 ans, comme une carte de crédit, doivent appartenir à un parent ou à un tuteur légal.
Quelles restrictions s'appliquent à mon utilisation des Services ?
Les éléments affichés et diffusés sur les Services ou accessibles via ceux-ci, y compris, sans toutefois s'y limiter, les textes, graphiques, données, articles, photographies, images, illustrations et contributions que vous soumettez (« Contributions d'utilisateur ») (l'ensemble de ces éléments étant ci-après dénommé le « Contenu ») sont protégés par le droit d'auteur et/ou d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Vous déclarez, garantissez et acceptez de ne pas publier de Contenu ou de Contribution d'utilisateur, ni d'utiliser les Services ou d'interagir avec ceux-ci d'une manière qui :
Vous comprenez que Wellhub possède les Services. Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre, reproduire (sauf dans les cas expressément prévus dans la présente section) ou exploiter les Services de quelque manière que ce soit, ni participer à leur transfert ou à leur vente, ni créer d'œuvres dérivées à partir de ceux-ci. Wellhub vous accorde par la présente une licence personnelle, limitée, révocable et non transférable vous autorisant à accéder aux Services et à les utiliser exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Wellhub se réserve tous les droits non expressément accordés.
En ce qui concerne le Contenu affiché, diffusé ou disponible sur les Services ou via ceux-ci, vous vous engagez à respecter l’ensemble des mentions de droits d’auteur, des règles relatives aux marques, des réglementations en matière de données et des restrictions contenues dans tout Contenu auquel vous accédez via les Services, et vous acceptez de ne pas utiliser, copier, reproduire, enregistrer, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, mettre en ligne, afficher, concéder sous licence, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, tout Contenu dont vous n’êtes pas propriétaire, (i) sans le consentement préalable du propriétaire de ce Contenu ou (ii) d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui (y compris ceux de Wellhub).
Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Le fait que nous vous donnions accès à des Applications tierces, à des Cours en direct, à des Séances d'entraînement personnalisées et à tout autre contenu en ligne ne vous confère aucun droit d'utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles et ne constitue ni une cession ni une renonciation aux droits des titulaires des droits d'auteur. Wellhub se réserve tous les droits sur les Services non expressément accordés.
Wellhub se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation des Services et/ou de votre compte (ou d'en suspendre l'accès) pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, notamment en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions ou de violation de l'une des dispositions susmentionnées.
Licences des Applications tierces. Les licences des Applications tierces vous sont fournies par le développeur de l'Application tierce. Wellhub agit en tant qu'agent ou intermédiaire pour le compte des fournisseurs d'Applications tierces dans le cadre de la fourniture des Services et n'est partie à aucun contrat d'utilisation conclu entre vous et l'Application tierce. Toute Application à laquelle vous accédez est régie par les conditions distinctes de l'Application tierce ou l'accord de licence d'utilisateur final. Les fournisseurs d'Applications tierces sont seuls responsables de leur contenu, de leurs garanties et de toute réclamation que vous pourriez avoir liée à celles-ci. Les fournisseurs d'Applications tierces sont chargés d'assurer la maintenance et l'assistance technique de ces applications. Les applications mises à votre disposition par le biais de nos Services vous sont concédées sous licence, et ne vous sont pas vendues.
Interdiction de solliciter des données à caractère personnel. Vous vous engagez à traiter avec respect les Fournisseurs tiers, notamment, sans toutefois s'y limiter, les entraîneurs en ligne, le personnel des salles de sport et les entraîneurs personnels. Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services et les informations fournies sur notre site Web ou notre application pour recruter, solliciter ou contacter de quelque manière que ce soit le personnel des Fournisseurs tiers pour un emploi ou un contrat pour une entreprise non affiliée à Wellhub sans notre autorisation écrite préalable dans la mesure permise par le droit applicable.
Qui est responsable de ce que je vois et fais sur les Services ?
Toute donnée ou tout contenu publié publiquement ou transmis de manière privée par vous-même ou par tout autre utilisateur via les Services relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine dudit contenu, et vous accédez à l'ensemble de ces données et contenus à vos propres risques. Wellhub ne peut garantir l'identité des utilisateurs avec lesquels vous pourriez interagir via les Services. Wellhub décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans ces contenus, de fausses déclarations de la part d'autres utilisateurs, ou pour tout préjudice ou perte que vous pourriez subir en lien avec ces contenus ou ces interactions.
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Dans le cadre de votre Abonnement, vous pouvez accéder à des cours ou à des séances numériques diffusés en direct. Wellhub ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant à la qualité de votre expérience visuelle sur votre écran, celle-ci pouvant varier en fonction de facteurs tels que votre équipement, votre connexion réseau, la bande passante disponible et/ou votre connexion Internet. Les frais d'accès à Internet sont à votre charge. Le service et tout contenu consulté via notre service sont destinés exclusivement à votre usage personnel, et vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins de diffusion publique.
Vos interactions avec les organisations et/ou les personnes que vous rencontrez sur les Services ou par leur intermédiaire, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, ainsi que toutes les autres conditions générales, garanties ou déclarations liées à ces transactions, relèvent exclusivement de votre relation avec ces organisations et/ou ces personnes. Vous acceptez que Wellhub ne puisse être tenu pour responsable de toute perte ou de tout préjudice, de quelque nature que ce soit, résultant de telles transactions.
Les dispositions énoncées dans la présente section n'ont pas pour objet de limiter la responsabilité de Wellhub dans les cas où le droit applicable du pays ou de l'État de résidence d'un utilisateur empêche Wellhub de limiter cette responsabilité.
Dois-je accorder des licences à Wellhub ou à d'autres utilisateurs ?
Tout contenu que vous publiez, téléchargez, partagez, stockez ou fournissez de quelque manière que ce soit sur les Services ou par leur intermédiaire (y compris, sans s’y limiter, les photographies, les notes, les avis et tout autre contenu destiné à être affiché sur la Plateforme Wellhub) est considéré comme du « Contenu utilisateur ». Bien que vous conserviez la propriété de tous les droits que vous pourriez détenir sur votre Contenu utilisateur, vous accordez par les présentes à Wellhub une licence illimitée et libre de droits lui permettant de reproduire, distribuer, afficher publiquement, communiquer au public, mettre à disposition, exploiter et utiliser toute ou partie de l’ensemble du Contenu utilisateur (collectivement, l’« Utilisation »), ou créer des œuvres dérivées de celui-ci, aux fins suivantes : (i) publicité, activités commerciales et promotion de Wellhub et des Services ; (ii) afficher et partager votre Contenu utilisateur avec d’autres utilisateurs des Services ; et (iii) fournir les Services. Vous accordez en outre à Wellhub une licence libre de droits lui permettant d'utiliser votre nom d'utilisateur, votre image, votre voix et votre apparence afin de vous identifier comme la source de tout Contenu utilisateur que vous publiez, dans la mesure autorisée par le droit applicable.
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Violation du droit d'auteur
Politique relative aux violations répétées. Notre politique en matière de propriété intellectuelle consiste à (i) supprimer ou désactiver l'accès à tout contenu dont nous estimons de bonne foi, sur notification d'un titulaire de droits de propriété intellectuelle ou de son mandataire, qu'il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers en étant mis à disposition via les Services ; et (ii) supprimer tout Contenu utilisateur mis en ligne sur les Services par des contrevenants récidivistes. Nous considérons comme « violation répétée » tout comportement d'un utilisateur ayant mis en ligne du Contenu utilisateur sur les Services ou par leur intermédiaire, et pour lequel nous avons reçu plus de deux notifications de retrait conformes aux dispositions du droit applicable relatives à ce Contenu utilisateur (par exemple, l'article 17 du Code des États-Unis (U.S.C.) § 512 aux États-Unis). Nous disposons toutefois du pouvoir discrétionnaire de fermer le compte de tout utilisateur dès réception d'un seul signalement de violation présumée ou à notre seule discrétion.
Procédure de signalement d'une violation présumée. Si vous estimez qu’un contenu mis à disposition sur le Service ou par son intermédiaire a été utilisé ou exploité d’une manière qui porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle dont vous êtes titulaire ou que vous contrôlez, veuillez envoyer sans délai une « Notification de violation présumée » contenant les informations suivantes à l’Agent désigné indiqué ci-dessous. Nous pouvons être amenés à transmettre votre Notification de violation présumée à l'utilisateur soupçonné d'avoir enfreint un droit dont vous êtes titulaire ou que vous contrôlez, et vous consentez par la présente à ce que nous procédions ainsi. Votre notification doit inclure, pour l’essentiel, les éléments suivants : (i) une signature physique ou électronique d’une personne habilitée à agir au nom du titulaire des droits sur l’œuvre ou les œuvres qui auraient fait l’objet d’une violation ; (ii) l’identification des œuvres ou des contenus faisant l’objet de la violation ou, si plusieurs œuvres sont concernées par une même notification, une liste caractéristique de ces œuvres ; (iii) l’identification du contenu spécifique qui ferait l’objet de la violation ou d’une activité de violation et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu ; (iv) des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être joint ; (v) une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou le droit ; et (vi) une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
Coordonnées de l'Agent désigné. Notre agent désigné chargé de recevoir les Notifications de violation présumée (ci-après dénommé l'« Agent désigné ») peut être contacté via le Centre d'assistance Wellhub ou en envoyant une notification par courrier à notre siège social, à « ATTN: Legal ».
Contre-notification. Si vous recevez une notification de notre part vous informant que du contenu que vous avez mis à disposition sur les Services ou par leur intermédiaire a fait l'objet d'une « Notification de violation présumée », vous aurez alors le droit de nous adresser ce que l'on appelle une « Contre-notification ». Pour être valable, une Contre-notification doit être formulée par écrit, transmise à notre Agent désigné par l’un des moyens indiqués ci-dessus et comporter essentiellement les informations suivantes : (i) une signature physique ou électronique de l’abonné ; (ii) l’identification du contenu qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement où ce contenu figurait avant son retrait ou la désactivation de son accès ; (iii) une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle l’abonné estime de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du contenu devant faire l’objet d’un retrait ou d’une désactivation ; et (iv) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’abonné, ainsi qu’une déclaration selon laquelle l’abonné se soumet à la compétence du tribunal fédéral de district du ressort judiciaire de son lieu de résidence, ou, si l’adresse de l’abonné se trouve en dehors des États-Unis, à celle de tout territoire dans lequel nous pourrions être situés, et selon laquelle l’abonné acceptera la signification d’un acte de procédure de la part de la personne ayant fourni la notification telle que décrite ci-dessus ou d’un mandataire de cette personne.
Remise en ligne du contenu faisant l'objet d'une Contre-notification. Si vous nous adressez une Contre-notification en réponse à une Notification de violation présumée, nous transmettrons sans délai à la personne à l’origine de ladite Notification de violation présumée une copie de votre Contre-notification et l’informerons que nous rétablirons le Contenu utilisateur supprimé ou cesserons d’en bloquer l’accès dans un délai de 10 jours ouvrés, et nous rétablirons le Contenu utilisateur supprimé et cesserons de bloquer l’accès à celui-ci dans un délai compris entre 10 et 14 jours ouvrables à compter de la réception de la Contre-notification, à moins que notre Agent désigné ne reçoive un avis de la partie ayant soumis la Notification de violation présumée indiquant que cette personne a engagé une action en justice visant à obtenir une ordonnance du tribunal pour empêcher l’utilisateur de se livrer à une activité constitutive d’une violation relative au contenu présent sur notre système ou notre réseau.
Notifications de violation présumée ou Contre-notifications fausses. La loi sur le droit d'auteur des États-Unis ( Copyright Act of 1976) prévoit que :
[a]Toute personne qui, en toute connaissance de cause, fait sciemment une déclaration substantiellement inexacte selon laquelle [Section 512 of the Copyright Act (17 U.S.C. § 512)](1) un contenu ou une activité constitue une violation, ou (2) un contenu ou une activité a été retiré ou rendu inaccessible par erreur ou à la suite d’une identification erronée, sera tenue pour responsable de tout préjudice, y compris les frais et honoraires d’avocat, subis par l’auteur présumé de la violation, par tout titulaire de droits d’auteur ou titulaire d’une licence autorisée par celui-ci, ou par un prestataire de services, qui subit un préjudice du fait de cette fausse déclaration, [Wellhub]en raison du fait de s’être fondé sur cette fausse déclaration pour retirer ou rendre inaccessible le contenu présumé constituer une atteinte aux droits, ou pour rétablir le contenu retiré ou cesser de le rendre inaccessible. 17 U.S.C. § 512(f).
Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts à toute partie qui soumet une Notification de violation présumée ou une Contre-notification qui enfreint la loi.
Wellhub va-t-elle me contacter ?
Lorsque vous ouvrez un compte ou que vous nous communiquez vos coordonnées, vous acceptez que Wellhub puisse vous contacter par courrier électronique, voie postale, téléphone, application de messagerie, SMS ou tout autre moyen disponible, à l'une des adresses ou l'un des numéros de téléphone que vous nous avez fournis, y compris à des fins commerciales. Vous pouvez vous désinscrire des e-mails ou communications marketing en suivant le lien de désinscription ou d'autres instructions fournies dans la communication, ou en nous contactant via le Centre d'assistance dans l'application ou sur notre site Web.
Avertissements relatifs à la santé et à la sécurité
Wellhub ne fournit pas de soins de santé, de services médicaux ou de services d'entraînement physique. Les informations que vous obtenez en utilisant les Services Wellhub, y compris, sans s'y limiter, tout conseil, information, séance d'entraînement, exercice, programme d'entraînement, programme nutritionnel, recette, accompagnement ou autre contenu (collectivement dénommés les « Informations sur la remise en forme et le bien-être »), sont fournies à titre informatif, éducatif et de divertissement uniquement, et ne constituent en aucun cas un avis médical. Les services Wellhub ne doivent pas être utilisés pour évaluer votre état de santé ou établir un diagnostic médical, et ne remplacent en aucun cas un examen médical professionnel et ne doivent pas être utilisés à cette fin. Wellhub vous recommande de consulter votre médecin avant de commencer tout programme de remise en forme, régime alimentaire ou autre programme de bien-être.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez et comprenez que vous pouvez recevoir des informations liées à la forme physique et au bien-être portant sur des activités physiques, des conseils de bien-être ou d’autres exercices ou services, qui pourraient s’avérer dangereux compte tenu de votre état physique, mental ou émotionnel. Nous vous recommandons de consulter votre médecin avant d'utiliser nos Services ou toute information relative à la remise en forme et au bien-être. Si vous choisissez d'utiliser nos Services, il vous est recommandé d'être en bonne santé et de ne présenter aucun handicap, aucune déficience, aucune blessure, aucune maladie ni aucun trouble de santé susceptible de vous empêcher de pratiquer une activité physique active ou passive, ou qui pourrait entraîner un risque accru de blessure ou des conséquences néfastes pour votre santé suite à l'utilisation de ces Services ; par la présente, vous acceptez d'assumer tous les risques liés à l'utilisation de ces Services.
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Que dois-je savoir d'autre ?
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Effets survivant à la résiliation. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions, survivront à la résiliation. À titre d'exemple, les dispositions suivantes resteront en vigueur après la résiliation : toute obligation qui vous incombe de nous verser une somme ou de nous indemniser, toute limitation de notre responsabilité, toute disposition relative à la propriété des droits de propriété intellectuelle, ainsi que toute disposition relative aux litiges éventuels entre vous et nous, y compris, sans s'y limiter, l'Accord d'arbitrage (tel que défini ci-dessous).
Divisibilité. Si une clause, une disposition ou une condition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, celle-ci sera dissociée des présentes Conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité du reste de cette clause, disposition ou condition, ni celle de toute autre clause, disposition ou condition des présentes Conditions.
Cas de force majeure. Ni Wellhub ni vous ne pourrez être tenus pour responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution des présentes Conditions (à l’exception des retards de paiement des sommes dues et exigibles conformément aux présentes Conditions) résultant de causes échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée et non imputables à une faute ou à une négligence de sa part, y compris, sans s’y limiter, les « cas de force majeure », les mesures gouvernementales, les pandémies, les inondations, les incendies, les troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves ou autres conflits sociaux, les attaques informatiques ou les actes malveillants, tels que les attaques sur Internet, visant tout fournisseur d’accès à Internet, toute infrastructure de télécommunications ou d’hébergement ; toutefois, dans chaque cas, uniquement si et dans la mesure où la partie défaillante n’est pas responsable de ce manquement ou de ce retard, et où ce manquement ou ce retard n’aurait pas pu être évité par des précautions et mesures raisonnables et ne peut raisonnablement être contourné par la partie défaillante par le recours à des sources alternatives, des plans de contournement, des procédures de reprise après sinistre, des mesures de continuité des activités ou d’autres moyens.
Choix du droit applicable. Si vous résidez aux États-Unis, vous acceptez que le droit de l'État de New York, à l'exclusion des principes de conflit de lois, régisse les présentes Conditions ainsi que toute réclamation ou tout litige qui est survenu ou pourrait survenir entre vous et Wellhub.
Si vous résidez en dehors des États-Unis, les lois et les tribunaux de votre pays de résidence seront compétents pour tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services Wellhub, ou s'y rapportant, et vous pourrez engager une procédure judiciaire devant les tribunaux locaux. La Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.
Si vous résidez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous disposez d'un droit de rétractation de votre Abonnement dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat, sans avoir à justifier votre décision. Nous vous rembourserons l'intégralité de votre paiement (le cas échéant), à condition que vous n'ayez utilisé aucun service de Fournisseur tiers au cours de ces 14 jours. Pour respecter le délai de rétractation, vous devez nous envoyer votre demande de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
ACCORD D'ARBITRAGE POUR LES UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS
Veuillez lire attentivement le présent ACCORD D'ARBITRAGE, car il exige que vous arbitriez certains litiges et réclamations avec Wellhub et limite la manière dont vous pouvez demander réparation auprès de nous. Vous et Wellhub reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de tout litige découlant de l’objet des présentes Conditions ou s’y rapportant, les dirigeants, administrateurs, salariés et prestataires indépendants de Wellhub (ci-après dénommés le « Personnel ») sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et que dès votre acceptation des présentes Conditions, le Personnel aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.
(a) Règles d'arbitrage ; applicabilité de l'Accord d'arbitrage. Tout litige découlant de l'objet des présentes Conditions ou s'y rapportant sera tranché de manière définitive par voie d'arbitrage exécutoire dans le comté de New York, dans l'État de New York. L'arbitrage se déroulera en anglais, conformément aux Règles et procédures d'arbitrage simplifiées de Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») alors en vigueur, et sera mené par un arbitre spécialisé dans le domaine commercial, possédant une expérience significative dans le règlement des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et aux contrats commerciaux, qui sera désigné parmi la liste prévue à cet effet des arbitres de JAMS, conformément auxdites Règles. Nonobstant l'obligation susmentionnée de soumettre les litiges à l'arbitrage, chaque partie a le droit de demander à tout moment des mesures injonctives ou toute autre mesure équitable auprès de tout tribunal compétent.
(b) Tribunal des petites créances. En outre, vous ou Wellhub pouvez, si les conditions sont remplies, intenter une action devant le tribunal des petites créances du comté de New York, dans l'État de New York, ou devant celui de tout comté des États-Unis où vous résidez ou travaillez.
(c) Renonciation aux actions collectives ou regroupées. TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES LITIGES RELEVANT DU CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD D'ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE SOUMIS À L'ARBITRAGE OU À UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE. LES RÉCLAMATIONS ÉMISES PAR PLUS D'UN CLIENT OU UTILISATEUR NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UN ARBITRAGE OU D'UNE ACTION EN JUSTICE CONJOINTE, NI ÊTRE REGROUPÉES AVEC CELLES DE TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. Si, toutefois, cette renonciation aux actions collectives ou aux actions regroupées était jugée invalide ou inapplicable, ni vous ni nous ne pourrions recourir à l'arbitrage ; dans ce cas, toutes les réclamations et tous les litiges seront résolus devant un tribunal, comme indiqué ci-dessous.
(d) Renonciation. Vous avez le droit de renoncer aux dispositions de cette section en soumettant un ticket via notre Centre d'assistance dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Vous devez y indiquer (i) votre nom et votre adresse de résidence ; (ii) l'adresse électronique et/ou le numéro de téléphone associé à votre compte ; et (iii) une déclaration claire indiquant que vous souhaitez renoncer à l'Accord d'arbitrage des présentes Conditions.
(e) Lieu exclusif. Si vous envoyez la notification de désinscription mentionnée au point (d), et/ou dans toute situation où l'Accord d'arbitrage susmentionné vous autorise, vous ou Wellhub, à porter devant un tribunal tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, alors l'Accord d'arbitrage susmentionné ne s'appliquera à aucune des parties, et vous et Wellhub convenez que toute procédure judiciaire (à l’exception des procédures relevant du tribunal des petites créances) sera portée devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés, respectivement, dans le comté de New York, dans l’État de New York, et vous et Wellhub acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux.
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Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez vous rendre sur notre Centre d'assistance.
Date d'entrée en vigueur : 19 déc. 2023