Introduction
Ces conditions d'utilisation (les "conditions") constituent un contrat contraignant entre vous et Gympass US, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware, dont l'adresse est 30 Irving Place, 8th Fl, New York, NY 10003, USA ("Gympass US"), à moins que vous ne viviez au Brésil. Si vous résidez au Brésil, ce contrat est conclu entre vous et GPBR PARTICIPAÇÕES LTDA. ("GPBR"), CNPJ 15.664.649/0001-84, dont le siège social se trouve Avenida Engenheiro Luís Carlos Berrini, n° 716, 10ème étage, Cidade Monções, CEP 04571-926, São Paulo - SP. Nous faisons collectivement référence à Gympass US, LLC et à toutes ses filiales et sociétés affiliées, y compris GPBR, en tant que " Gympass ".
Ces conditions définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos sites web (par exemple, Gympass.com), nos applications mobiles et les autres services fournis par Gympass (collectivement, nos " Services "). Les services sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et les conditions s'appliquent que vous accédiez à nos services par le biais du web ou de notre application (collectivement, la " Plateforme " de Gympass). EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT L'UN DE NOS SERVICES (Y COMPRIS LA NAVIGATION SUR NOTRE SITE WEB), VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER OU ACCÉDER AUX SERVICES.
Comme indiqué plus en détail dans les présentes conditions (et sans limiter la formulation expresse des présentes conditions), vous reconnaissez ce qui suit :
Ces conditions changeront-elles un jour ?
Nous améliorons constamment nos services et nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités, apporter des modifications aux fonctionnalités existantes, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités, de sorte que les présentes conditions peuvent être amenées à changer de temps à autre. Par conséquent, nous nous réservons le droit de modifier les conditions si nécessaire. Nous vous informerons de toute modification importante.
Toute utilisation ou accès aux services après la date d'entrée en vigueur de la modification vaudra acceptation des conditions révisées. Sauf indication contraire, les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Si vous jugez inacceptable une modification des présentes conditions ou des services, votre seul recours est de cesser d'utiliser les services ou d'y accéder.
Comment puis-je m'inscrire et accéder aux services ?
Limite d'âge. Vous devez avoir au moins 16 ans ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction (s'il est différent de 16 ans) pour vous inscrire à Gympass en tant que titulaire principal du compte et devenir membre de Gympass. Bien que les personnes de moins de 16 ans puissent utiliser le service en tant que membre de la famille (tel que défini ci-dessous) dans certaines circonstances, elles ne peuvent le faire qu'avec la participation, la supervision et l'approbation d'un parent ou d'un tuteur légal en tant que titulaire principal du compte.
Les Services. Les services consistent en des applications logicielles Internet, par exemple des applications mobiles et des sites web, qui vous permettent d'accéder et de programmer des séances de fitness et de bien-être, ainsi que d'autres services connexes fournis par un réseau de salles de sport, de studios et de sites web et d'applications de fitness et de bien-être tiers, d'entraîneurs personnels et de professionnels de l'exercice, ainsi que d'autres fournisseurs qui ont conclu des accords de partenariat avec Gympass ("fournisseurs tiers"). Les offres fournies par les fournisseurs tiers peuvent être proposées dans un lieu physique, par le biais d'applications gérées par des tiers (les " applications tierces "), par le biais d'une diffusion en continu par les fournisseurs tiers, et/ou par d'autres moyens. Tous les Fournisseurs tiers ne proposent pas des offres ou des cours dans toutes les zones géographiques, et les offres varient en fonction du Plan d'abonnement que vous sélectionnez. L'accès aux fournisseurs tiers et/ou à leurs classes/offres est susceptible d'être modifié à tout moment sans préavis.
Enregistrement et inscription. Vous ne pouvez pas souscrire à un abonnement Gympass pour accéder aux services Gympass en tant que titulaire d'un compte principal, à moins que l'accès ne vous soit fourni par l'intermédiaire d'une organisation participante telle que, par exemple, votre employeur, un partenaire de votre employeur ou une autre organisation à laquelle vous êtes affilié(e). Si vous souhaitez utiliser les services en tant que titulaire d'un compte principal, vous devrez vous inscrire pour devenir membre de Gympass en créant un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques (devenant ainsi un "membre" de Gympass). Vous pourrez ensuite consulter les plans Gympass qui vous sont proposés et souscrire à un abonnement Gympass (ce qui fera de vous un "abonné" Gympass). Pour accéder aux offres proposées par des fournisseurs tiers, y compris les applications tierces, vous devrez peut-être vous inscrire à un compte séparé en utilisant l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription à Gympass et accepter les conditions d'utilisation de ce fournisseur tiers.
Livraison des services. Vous reconnaissez que Gympass n'est responsable que de la livraison électronique d'une preuve d'adhésion et/ou d'un abonnement à Gympass, tel que requis pour permettre l'accès aux services d'un fournisseur tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que chaque fournisseur tiers est entièrement responsable de la livraison, de la qualité, de l'intégrité et de la conformité réglementaire des services fournis, ainsi que de l'exactitude de la description de ces services sur la plateforme Gympass. En accédant aux offres des fournisseurs tiers, vous reconnaissez que vous avez signé un accord directement avec chaque fournisseur tiers, et que Gympass n'est pas responsable de la performance des fournisseurs tiers.
Limitations ou modifications des services. Gympass fera des efforts raisonnables pour maintenir les services opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques ou mises à jour nécessaires pour refléter les changements dans les lois, réglementations et exigences contractuelles pertinentes peuvent parfois entraîner des interruptions temporaires du service. Gympass se réserve le droit, périodiquement et à tout moment, de modifier ou d'interrompre toute fonction ou caractéristique des services Gympass, sauf si cela est expressément interdit par la loi. Gympass fera des efforts raisonnables pour vous avertir à l'avance, dans la mesure du possible, de toute interruption, discontinuité ou modification matérielle des services. Vous comprenez, convenez et acceptez que Gympass n'a aucune obligation de maintenir, soutenir ou mettre à jour les services, ou de fournir un contenu spécifique (défini ci-dessous) par le biais des services.
Exactitude des informations. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte. Vous êtes tenu de nous fournir des données d'enregistrement et d'inscription exactes et complètes, et de les mettre à jour si nécessaire. Gympass se réserve le droit de valider les données que vous nous fournissez à tout moment, et nous pouvons demander toute information supplémentaire que nous jugeons pertinente afin de vérifier les informations que vous nous avez fournies. Vous devez choisir un nom pour votre ID utilisateur Gympass que vous avez le droit légal d'utiliser ; vous ne pouvez pas utiliser le nom ou d'autres informations d'une autre personne et vous ne pouvez pas vous faire passer pour une autre personne de quelque manière que ce soit sur notre Plateforme ou en utilisant nos Services. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou louer votre nom d'utilisateur ou votre compte à une autre personne ou à une autre organisation. Dans le cas où Gympass détermine, à sa seule discrétion, que les données que vous avez fournies sont incorrectes, ou que vous avez violé ces conditions, Gympass se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans compensation ou remboursement, ou de prendre d'autres mesures qui peuvent être nécessaires et appropriées.
Quels sont les frais d'inscription ?
Abonnement. Vous pouvez accéder à notre plateforme et créer un compte Gympass gratuitement. Pour utiliser les installations ou d'autres services offerts par des fournisseurs tiers, vous devez sélectionner un plan et vous inscrire à un plan d'abonnement aux services (" Plan d'abonnement " ou " Abonnement ") par le biais de la Plateforme Gympass. Les offres de services varient en fonction de l'abonnement que vous sélectionnez. Vous pouvez accéder à des informations sur la mise à niveau ou le déclassement de votre niveau d'abonnement sur la Plateforme et vous pouvez effectuer cette mise à niveau ou ce déclassement en accédant aux paramètres de votre compte sur la Plateforme. En achetant un abonnement, vous bénéficierez d'un accès complet, dans le cadre de votre niveau d'abonnement, aux fournisseurs tiers et aux services de réservation tant que votre abonnement restera valable. Toutes les conditions spéciales liées à un Fournisseur tiers spécifique sont indiquées sur la Plateforme. Gympass se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des fournisseurs tiers de certaines formules d'abonnement et de certains services à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.
Essai gratuit ou promotion. Nous offrons parfois des essais ou d'autres promotions, qui sont soumis à ces conditions, sauf indication contraire dans l'offre promotionnelle. En fournissant vos coordonnées de paiement lors de l'inscription à l'essai gratuit, vous acceptez que Gympass facture les frais d'abonnement (tels que définis ci-dessous) à votre méthode de paiement désignée à la fin de la période d'essai gratuit. Gympass se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer votre éligibilité à un essai gratuit ou à une promotion. NOUS FACTURERONS LES FRAIS D'ABONNEMENT À VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT DÉSIGNÉE À LA FIN DE LA PÉRIODE D'ESSAI GRATUITE, À MOINS QUE VOUS N'ANNULIEZ 48 HEURES AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D'ESSAI OU DANS LE DÉLAI SPÉCIFIÉ DANS VOTRE OFFRE PROMOTIONNELLE. Vous pouvez annuler votre abonnement en vous connectant à la plateforme et en suivant les instructions données dans les paramètres.
Frais d'abonnement. Les frais d'abonnement à Gympass sont fixés lors de la procédure d'inscription ou sont indiqués sur la plateforme Gympass (les "frais d'abonnement"). Les frais d'abonnement à Gympass ne sont pas remboursables, sauf si cela est expressément indiqué dans les présentes conditions ou si cela est requis par la loi en vigueur. Il n'y a pas de remboursement partiel, sauf si Gympass l'autorise à sa seule discrétion.
Gympass peut modifier le prix de tout plan d'abonnement, y compris les frais d'abonnement récurrents, les frais de retard et les frais de non-présentation de temps en temps, et vous communiquera ces changements à l'avance s'il y a une augmentation du paiement dû par vous. Sous réserve de la législation applicable, vous acceptez le nouveau prix en n'annulant pas votre abonnement après l'entrée en vigueur du changement de prix. Si vous n'êtes pas d'accord avec un changement de prix, vous avez le droit de refuser le changement en vous désabonnant des Services avant que le changement de prix n'entre en vigueur.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur matérielle, inexactitude ou omission commise lorsqu'une offre pour un abonnement particulier vous est présentée. Si nous déterminons qu'une erreur nécessitant une correction entraîne un désavantage matériel pour vous, nous vous en informerons et vous fournirons les informations corrigées avant de vous facturer.
Remises offertes par le sponsor. Si vous vous inscrivez à un abonnement avec une offre de prix réduit fournie par l'entité qui sponsorise votre accès aux services, y compris, mais sans s'y limiter, Gympass+, vous ne bénéficierez de cette réduction que tant que l'entité continuera à la fournir. Pour bénéficier d'une telle réduction, vous devez remplir les conditions d'éligibilité énoncées. Si cette réduction est supprimée par votre employeur ou l'entité qui sponsorise votre accès, votre abonnement sera automatiquement renouvelé au prochain cycle de facturation au prix complet de l'abonnement.
Annulation tardive ou non-présentation. Une "annulation tardive" est une annulation d'un cours ou d'une session après la période d'annulation indiquée. Une "non-présentation" est le fait de ne pas se présenter et de ne pas s'enregistrer pour un cours ou une session réservé(e). L'annulation tardive et la non-présentation peuvent entraîner la perte de votre enregistrement auprès d'un autre fournisseur tiers pour la journée en question, et nous pouvons vous facturer des frais ou vous imposer une autre pénalité, y compris, mais sans s'y limiter, des restrictions sur l'utilisation de votre abonnement, telles que le blocage de votre capacité à réserver un autre cours ou une autre session pour une durée limitée. LES FRAIS ET LES PÉNALITÉS PEUVENT VARIER, MAIS ILS VOUS SERONT COMMUNIQUÉS AVANT QUE VOUS NE SOYEZ FACTURÉ OU QU'UNE PÉNALITÉ NE SOIT APPLIQUÉE.
Les politiques de réservation et d'annulation de classe varient selon le fournisseur tiers et/ou le lieu. Vous pouvez trouver les informations spécifiques à votre réservation sur les réservations dans l'appli ou dans l'email de confirmation de votre réservation. Il n'y a pas de pénalité pour l'annulation d'une réservation si vous respectez la politique d'annulation.
Crédits Gympass, codes promotionnels, réductions. De temps en temps, nous pouvons vous offrir un crédit ou une réduction sur la base d'achats antérieurs ou sur la base d'une autre offre. Gympass peut offrir des promotions ou des réductions avec des caractéristiques variables. Une telle promotion ou réduction n'est valable que jusqu'à la date d'expiration indiquée, conformément à la loi applicable. Vous ne pouvez utiliser les crédits qu'une fois qu'ils ont été appliqués à votre compte Gympass, ou les réductions telles qu'elles sont appliquées à une offre en cours. Gympass se rýserve le droit de modifier les conditions des crýdits ou des rýductions en cours ý tout moment et sans prýavis, et de mettre fin ý toute offre de crýdit ou de rýduction ý tout moment, dans la mesure oý la loi applicable le permet. De tels changements peuvent affecter votre capacité à utiliser les crédits que vous avez accumulés ou à appliquer une réduction à n'importe quel plan disponible pour vous.
Les crédits ne peuvent être utilisés qu'avec les services, et vous devez disposer d'un compte Gympass valide et d'un abonnement actif pour pouvoir utiliser les crédits. Si vous annulez votre abonnement Gympass, tous les crédits en cours associés à votre compte expireront immédiatement. Si vous pensez qu'il y a une anomalie concernant votre solde de crédits, veuillez nous contacter via le Centre d'aide de l'application ou du site web. Toutes les décisions concernant votre solde de crédit seront déterminées par nous à notre seule discrétion et sont définitives.
Facturation. Vous serez facturé par le biais d'une retenue sur salaire, d'une carte de crédit ou de toute autre méthode de paiement répertoriée sur la plateforme Gympass (votre "méthode de paiement"). Il se peut que nous fassions appel à un prestataire de services de paiement tiers (le "prestataire de services de paiement") pour vous facturer par le biais d'un compte de paiement lié à votre compte Gympass (votre "compte de facturation"). Le traitement de ces paiements sera soumis aux termes, conditions et politiques de confidentialité du processeur de paiement, en plus des présentes conditions. Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par l'opérateur de paiement.
En choisissant d'acheter un abonnement, vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour cet abonnement conformément aux conditions de paiement applicables, de nous fournir toutes les informations demandées afin de traiter le paiement de votre abonnement et de vous facturer en utilisant les méthodes de paiement de votre compte. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute commise dans le processus de facturation, même si le paiement a déjà été demandé ou reçu. Si Gympass ne reçoit pas de paiement de votre part, vous acceptez de payer tous les montants dus sur votre compte de facturation sur demande. Gympass n'est pas responsable des taxes qui peuvent s'appliquer à l'achat d'abonnements ou aux biens et services fournis par des fournisseurs tiers. VOUS DEVEZ FOURNIR DES DONNÉES ACTUALISÉES, COMPLÈTES ET EXACTES POUR VOTRE COMPTE DE FACTURATION. Les modifications de ces données peuvent être effectuées dans les paramètres de votre compte par le biais de la Plateforme.
Méthode de paiement admissible. Si toutes les méthodes de paiement éligibles que Gympass a enregistrées pour vous sont refusées pour le paiement de vos frais d'abonnement ou de tout autre frais, vous devez nous fournir une nouvelle méthode de paiement éligible dans les plus brefs délais ou votre abonnement sera annulé. Si vous nous fournissez un nouveau mode de paiement et que vous êtes débité avec succès, votre nouvelle période d'abonnement sera basée sur la date de renouvellement initiale. VOUS NOUS AUTORISEZ (SANS PRÉAVIS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE) À PERCEVOIR TOUS LES FRAIS D'ABONNEMENT APPLICABLES, TOUS LES AUTRES FRAIS ET TOUTES LES TAXES, EN UTILISANT TOUT MOYEN DE PAIEMENT ÉLIGIBLE QUE NOUS AVONS ENREGISTRÉ POUR VOUS.
Facturation récurrente automatique. En achetant un Abonnement, vous acceptez qu'à l'expiration de la durée initiale de l'Abonnement, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de la même durée que la durée initiale de l'Abonnement, à moins que et jusqu'à ce que vous annuliez votre Abonnement. VOUS AUTORISEZ GYMPASS A DEBITER VOTRE COMPTE EN UTILISANT UNE METHODE DE PAIEMENT DANS VOTRE DOSSIER POUR PAYER TOUT RENOUVELLEMENT D'ABONNEMENT. Vous serez facturé pour le même Abonnement (ou l'Abonnement le plus similaire, si votre plan précédent n'est plus disponible) au tarif d'Abonnement applicable alors en vigueur, plus toutes les taxes applicables.
Annulation de l'abonnement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en suivant les instructions fournies sur la plate-forme Gympass, après quoi Gympass cessera de renouveler automatiquement votre abonnement. Vous devez résilier votre abonnement au moins 3 jours ouvrables avant la date de facturation afin d'éviter d'être facturé pour le mois suivant. Votre plan restera actif jusqu'à votre prochaine date de facturation, mais vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement au prorata de toute partie des frais d'abonnement payés pour cette période d'abonnement, sauf si la loi applicable l'exige. VEUILLEZ NOTER QU'AUCUN REMBOURSEMENT OU CRÉDIT NE SERA ACCORDÉ EN CAS D'ANNULATION. DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT L'ANNULATION PEUVENT S'APPLIQUER SI L'ENTITÉ QUI SPONSORISE VOTRE ADHÉSION L'EXIGE.
Si vous avez annulé votre compte ou modifié des données sur votre compte par erreur, contactez-nous immédiatement. Nous essaierons de vous aider, mais nous ne pouvons malheureusement pas vous promettre que nous pourrons récupérer ou restaurer quoi que ce soit et nous ne serons pas responsables envers vous de ces annulations ou modifications accidentelles.
Mise en pause de l'abonnement. Gympass vous permet de mettre votre abonnement en attente (une "Pause"). Si vous souhaitez mettre votre abonnement en pause, vous devez le faire par le biais de la plate-forme Gympass. Vous ne serez pas facturé pour la période pendant laquelle votre abonnement est mis en pause. Sauf autorisation contraire de Gympass à sa seule discrétion, vous ne pouvez interrompre votre abonnement qu'une seule fois au cours d'une période donnée et il peut y avoir une durée maximale pendant laquelle vous pouvez interrompre votre abonnement. Les conditions spécifiques relatives à la Pause sont fournies dans la Plateforme.
Après la période de Pause, les renouvellements automatiques de l'Abonnement reprendront comme indiqué dans les paramètres de la Plateforme. Vous pouvez réactiver votre Abonnement pendant une Pause à tout moment avant la date fixée en nous contactant. Vous pouvez choisir d'annuler votre Abonnement à tout moment pendant la période de pause, mais vous ne serez pas remboursé pour tout montant impayé, sauf si la loi applicable l'exige.
Fin de l'abonnement et perte d'accès aux applications de tiers. Lorsque votre abonnement Gympass prend fin, vous n'avez plus accès aux applications de tiers ou à d'autres services en ligne.
Comment puis-je accéder aux services des fournisseurs tiers ?
Après avoir souscrit un Abonnement, vous pouvez accéder aux services de tout Fournisseur tiers, y compris toute App tierce ou tout service en ligne, inclus dans votre Abonnement. Vous devez suivre les procédures, les politiques et les règles d'utilisation mises à votre disposition par le Fournisseur tiers. Les éléments suivants peuvent s'appliquer :
Nous vous recommandons de prendre connaissance des règles et/ou des conditions de chaque fournisseur tiers avant de profiter de ses services pour la première fois. Vous pouvez également en savoir plus sur certains fournisseurs tiers en consultant les informations fournies sur la plate-forme.
Réservation de cours ou de séances. Dans certains cas, vous devrez réserver vos cours directement sur le site web du fournisseur tiers, alors que dans d'autres cas, comme indiqué sur la page du fournisseur tiers sur la plate-forme Gympass, vous pouvez réserver un cours directement par le biais de la plate-forme.
Enregistrement. Lorsque vous êtes prêt à accéder aux offres des fournisseurs tiers, il se peut que vous deviez vous enregistrer sur la plateforme Gympass. Si vous ne vous enregistrez pas avant un cours ou une session lorsque cela est requis, vous pouvez vous voir facturer des frais supplémentaires de non présentation ou encourir une autre pénalité telle que décrite dans les présentes Conditions. En fonction de votre plan d'abonnement, d'autres conditions peuvent s'appliquer. Nous vous recommandons de consulter les conditions spécifiques de votre plan d'abonnement et de cette réservation particulière sur la plateforme Gympass pour plus de détails.
Politique de substitution. Bien que Gympass prenne toutes les mesures raisonnables pour avoir suffisamment de cours et de sessions pour répondre à vos demandes, la disponibilité des offres peut changer sans préavis. Gympass n'est pas responsable de l'indisponibilité d'un fournisseur tiers particulier, ou d'un cours, d'une session ou d'un lieu particulier. Gympass n'est pas non plus responsable de la suppression des services d'un fournisseur tiers de la plateforme.
Puis-je inviter les membres de ma famille à s'inscrire à Gympass ?
Si les dispositions de l'accord entre Gympass et l'entité qui sponsorise votre adhésion à Gympass le permettent, et si vous avez une adhésion active, vous pouvez ajouter un nombre limité de membres de la famille qualifiés. Toute qualification nécessaire pour un membre de la famille, telle que la relation requise avec le titulaire principal du compte, sera mentionnée sur la plateforme ou vous sera communiquée d'une autre manière. Un membre de la famille qualifié doit également créer un compte Gympass avec un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques. Vous êtes financièrement responsable du paiement de tout abonnement ou autres frais dus sur le compte d'un membre de la famille. Gympass se réserve le droit de demander la preuve de la qualification du membre de la famille et les informations nécessaires pour gérer le compte du membre de la famille. Toutes les autres conditions qui s'appliquent aux comptes des membres de la famille, comme le nombre de comptes de membres de la famille qui peuvent être liés à votre compte principal, sont telles que stipulées dans la Plateforme lorsque vous fournissez les informations de votre membre de la famille ou spécifiées pendant le processus d'inscription du membre de la famille.
Tout membre de la famille âgé de moins de 18 ans n'est autorisé à utiliser nos services que par l'intermédiaire d'un compte contrôlé par un parent ou un tuteur légal, avec son autorisation et sous sa supervision directe. Le titulaire principal du compte est responsable de toutes les activités menées par un membre de la famille mineur. Toutes les informations financières relatives au compte d'un membre de la famille de moins de 18 ans, telles qu'une carte de crédit, doivent être celles d'un parent ou d'un tuteur légal.
Quelles sont les restrictions à l'utilisation des services ?
Les éléments affichés, exécutés ou disponibles sur ou via les services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les données, les articles, les photos, les images, les illustrations, les soumissions de votre part ("soumissions de l'utilisateur") (tout ce qui précède, le "contenu") sont protégés par des droits d'auteur et/ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle.
Vous déclarez, garantissez et convenez que vous ne contribuerez pas à un contenu ou à une soumission d'utilisateur et que vous n'utiliserez pas les services ou n'interagirez pas avec les services d'une manière telle que :
Vous comprenez que Gympass est propriétaire des services. Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire (sauf dans les cas expressément prévus dans cette section), créer des œuvres dérivées basées sur les services ou les exploiter d'une autre manière. Gympass vous accorde par la présente une licence personnelle, limitée, révocable et non transférable pour accéder et utiliser les services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Gympass se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.
En ce qui concerne le contenu affiché, exécuté ou disponible sur ou par l'intermédiaire des services, vous vous engagez à respecter tous les avis de droits d'auteur, les règles relatives aux marques commerciales, les réglementations relatives aux données et les restrictions contenues dans tout contenu auquel vous accédez par l'intermédiaire des services, et vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, reproduire, enregistrer, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, licencier, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu dont vous n'êtes pas propriétaire, (i) sans le consentement préalable du propriétaire de ce contenu ou (ii) d'une manière qui viole les droits de quelqu'un d'autre (y compris ceux de Gympass).
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins personnelles et non commerciales. Le fait que nous vous donnions accès aux applications de tiers, aux cours en direct, à l'entraînement personnel et à tout autre contenu en ligne ne vous confère aucun droit d'utilisation commerciale ou promotionnelle et ne constitue pas une concession ou une renonciation aux droits des détenteurs de droits d'auteur. Gympass se réserve tous les droits sur les services qui ne vous sont pas expressément accordés.
Gympass est libre de mettre fin (ou de suspendre l'accès) à votre utilisation des services et/ou de votre compte pour n'importe quelle raison, à sa discrétion, dans toute la mesure permise par la loi applicable, y compris votre violation de ces conditions ou une violation de ce qui précède.
Licences d'applications de tiers. Les licences d'application vous sont fournies par le développeur de l'application tierce. Gympass agit en tant qu'agent ou intermédiaire pour les fournisseurs d'applications tierces en fournissant les services et n'est pas partie à tout accord d'utilisateur entre vous et l'application tierce. Toute application à laquelle vous accédez est régie par les conditions séparées de l'application tierce ou par le contrat de licence de l'utilisateur final. Les fournisseurs de l'application tierce sont seuls responsables de son contenu, de ses garanties et de toute réclamation que vous pourriez avoir en rapport avec cette application tierce. Les fournisseurs d'applications tierces sont responsables de la maintenance et de l'assistance de ces applications. Les applications mises à votre disposition par l'intermédiaire de nos services vous sont concédées sous licence et non vendues.
Pas de sollicitation d'informations personnelles. Vous acceptez de traiter les Fournisseurs tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les instructeurs en ligne, le personnel des salles de sport et les entraîneurs personnels, avec respect. Vous acceptez de ne pas utiliser nos services et les informations proposées sur notre site web ou notre application pour recruter, solliciter ou contacter de quelque manière que ce soit le personnel des Fournisseurs tiers pour un emploi ou un contrat pour une entreprise non affiliée à Gympass sans notre autorisation écrite préalable dans la mesure permise par la loi applicable.
Qui est responsable de ce que je vois et fais sur les services ?
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Dans le cadre de votre abonnement, vous pouvez accéder à des classes ou des sessions virtuelles par le biais d'un flux en direct. Gympass ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la qualité de l'affichage sur votre écran, qui peut varier en fonction de facteurs tels que l'équipement du client, la connexion au réseau, la largeur de bande disponible et/ou votre connexion Internet. Tous les frais d'accès à Internet sont à votre charge. Le service et tout contenu visualisé par l'intermédiaire de notre service sont destinés à votre usage personnel uniquement, et vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des représentations publiques.
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Dois-je accorder des licences à Gympass ou à d'autres utilisateurs ?
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Violation des droits d'auteur
Politique à l'égard des contrevenants récidivistes. Notre politique en matière de propriété intellectuelle consiste à (i) supprimer ou désactiver l'accès au matériel dont nous estimons de bonne foi, sur notification d'un propriétaire de propriété intellectuelle ou de son agent, qu'il porte atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers en étant mis à disposition par l'intermédiaire des services ; et (ii) supprimer tout contenu utilisateur téléchargé sur les services par des contrefacteurs récidivistes. Nous considérons comme "contrefacteur récidiviste" tout utilisateur qui a téléchargé du contenu d'utilisateur vers ou via les services et pour lequel nous avons reçu plus de deux avis de retrait conformes aux dispositions de la loi applicable à ce contenu d'utilisateur (par exemple, 17 U.S.C. § 512 aux États-Unis). Nous avons toutefois le pouvoir discrétionnaire de fermer le compte d'un utilisateur après réception d'une seule notification d'infraction présumée ou selon notre seule appréciation.
Procédure de notification d'une violation présumée. Si vous estimez qu'un contenu mis à disposition sur ou par l'intermédiaire du service a été utilisé ou exploité d'une manière qui porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, veuillez envoyer rapidement une "notification de violation alléguée" contenant les informations suivantes à l'agent désigné identifié ci-dessous. Nous pourrons partager votre notification d'infraction présumée avec l'utilisateur présumé avoir enfreint un droit que vous possédez ou contrôlez, et vous consentez par la présente à ce que nous procédions à une telle divulgation. Votre communication doit comprendre l'essentiel des éléments suivants : (i) la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'œuvre ou des œuvres prétendument enfreintes ; (ii) l'identification des œuvres ou du matériel enfreints ou, si plusieurs œuvres sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ; (iii) l'identification du matériel spécifique prétendument enfreint ou faisant l'objet d'une activité d'enfreinte et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ; (iv) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ; (v) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ; (iv) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté ; (v) une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et (vi) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif prétendument enfreint.
Coordonnées de l'agent désigné. Notre agent désigné pour la réception des notifications d'infraction présumée (l'"agent désigné") peut être contacté à l'adresse suivante : le centre d'aide de Gympass ou en envoyant une notification à notre adresse enregistrée avec la mention "ATTN : Legal".
Contre-notification. Si vous recevez une notification de notre part indiquant que le matériel que vous avez mis à disposition sur ou par l'intermédiaire des services a fait l'objet d'une notification de violation alléguée, vous aurez le droit de nous fournir ce que l'on appelle une "contre-notification". Pour être efficace, une contre-notification doit être faite par écrit, fournie à notre agent désigné par l'intermédiaire de l'une des méthodes identifiées ci-dessus et inclure en substance les informations suivantes : (i) une signature physique ou électronique de l'abonné ; (ii) l'identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le matériel apparaissait avant d'être supprimé ou dont l'accès a été désactivé ; (iii) une déclaration sous peine de parjure selon laquelle l'abonné croit de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du matériel à supprimer ou à désactiver ; et (iv) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'abonné, ainsi qu'une déclaration selon laquelle l'abonné reconnaît la compétence du tribunal fédéral de district pour la circonscription judiciaire dans laquelle se trouve son adresse ou, si l'adresse de l'abonné est située en dehors des États-Unis, pour toute circonscription judiciaire dans laquelle nous pourrions nous trouver, et selon laquelle l'abonné acceptera la signification d'un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification décrite ci-dessus ou d'un agent de cette personne.
Repostage de contenu faisant l'objet d'une contre-notification. Si vous nous soumettez une contre-notification en réponse à une notification de violation alléguée, nous fournirons rapidement à la personne qui a fourni la notification de violation alléguée une copie de votre contre-notification et l'informerons que nous remplacerons le contenu utilisateur supprimé ou cesserons d'en désactiver l'accès dans un délai de 10 jours ouvrables, et nous remplacerons le contenu utilisateur supprimé et cesserons d'en désactiver l'accès au moins 10 jours ouvrables et au plus 14 jours ouvrables après la réception de la contre-notification, à moins que notre agent désigné ne reçoive un avis de la partie qui a soumis la notification de violation alléguée indiquant que cette partie a notifié la contre-notification de violation alléguée, Nous remplacerons le contenu utilisateur supprimé et cesserons d'en désactiver l'accès dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables à compter de la réception de la contre-notification, à moins que notre agent désigné ne soit informé par la partie qui a soumis la notification de violation présumée que cette personne a intenté une action en justice afin d'obtenir une décision de justice visant à empêcher l'utilisateur de se livrer à des activités illicites en rapport avec le matériel présent sur notre système ou réseau.
Fausses notifications de contrefaçon ou contre-notifications. La loi sur le droit d'auteur prévoit que :
[Toute personne qui, en connaissance de cause, fait une fausse déclaration en vertu de la [section 512 du Copyright Act (17 U.S.C. § 512)] (1) que le matériel ou l'activité est en infraction, ou (2) que le matériel ou l'activité a été retiré ou désactivé par erreur ou par identification erronée, sera responsable de tous les dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat, encourus par le contrefacteur présumé, par tout détenteur de droits d'auteur ou licencié autorisé du détenteur de droits d'auteur, ou par un fournisseur de services, qui a été lésé par cette fausse déclaration, à la suite d'une déclaration erronée, ou par un fournisseur de services, qui serait lésé par une telle fausse déclaration, du fait que [Gympass] se soit appuyé sur cette fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l'accès au matériel ou à l'activité prétendument en infraction, ou pour remplacer le matériel supprimé ou cesser d'en désactiver l'accès. 17 U.S.C. § 512(f).
Nous nous réservons le droit de demander des dommages-intérêts à toute partie qui soumet une notification de violation alléguée ou une contre-notification en violation de la loi.
Gympass me contactera-t-il ?
Lorsque vous ouvrez un compte ou que vous nous fournissez vos informations, vous acceptez que Gympass puisse vous contacter par email, courrier direct, téléphone, application de messagerie, message texte ou tout autre moyen disponible à l'une des adresses ou numéros de téléphone que vous fournissez, y compris à des fins de marketing. Vous pouvez vous désinscrire des emails ou des communications marketing en suivant le lien de désinscription ou d'autres instructions fournies dans la communication, ou en nous contactant via le Centre d'aide dans l'application ou sur notre site web.
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Que dois-je savoir d'autre ?
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Survie. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation des présentes conditions survivront à la résiliation. À titre d'exemple, tous les éléments suivants survivront à la résiliation : toute obligation que vous avez de nous payer ou de nous indemniser, toute limitation de notre responsabilité, toute condition relative à la propriété des droits de propriété intellectuelle et toute condition relative aux litiges entre nous, y compris, mais sans s'y limiter, la convention d'arbitrage (telle que définie ci-dessous).
Divisibilité. Si un terme, une clause ou une disposition des présentes conditions est jugé invalide ou inapplicable, ce terme, cette clause ou cette disposition sera dissociable des présentes conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute partie restante de ce terme, de cette clause ou de cette disposition, ou de tout autre terme, clause ou disposition des présentes conditions.
Force Majeure. Ni Gympass ni vous ne serez responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ces conditions (autre qu'un retard dans le paiement de l'argent dû et payable conformément à ces conditions) pour des causes hors du contrôle raisonnable de la partie et non causées par la faute ou la négligence de cette partie, y compris, mais sans s'y limiter, les "actes de Dieu", les actes de gouvernement, les pandémies, les inondations, les incendies, les troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves ou autres problèmes de travail, les attaques informatiques ou les actes malveillants, tels que les attaques sur ou via l'internet, tout fournisseur d'accès à l'internet, toute installation de télécommunication ou d'hébergement, mais dans chaque cas, uniquement si et dans la mesure où la partie non performante n'est pas responsable de cette défaillance ou de ce retard, et que la défaillance ou le retard n'aurait pas pu être évité par des précautions et des mesures raisonnables et ne peut pas être raisonnablement contourné par la partie non conforme par l'utilisation de sources alternatives, de plans de contournement, de récupération en cas de catastrophe, de mesures de continuité des activités ou d'autres moyens.
Choix de la loi. Si vous résidez aux Etats-Unis, vous acceptez que la loi de New York, sans tenir compte des principes de conflit de lois, régisse ces conditions et toute réclamation ou litige survenu ou susceptible de survenir entre vous et Gympass.
Si vous résidez en dehors des États-Unis, les lois et les tribunaux de votre pays de résidence s'appliqueront à tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou aux services de Gympass, et vous pouvez intenter une action en justice auprès de vos tribunaux locaux. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980 (CISG) ne s'applique pas.
Pour les utilisateurs de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni, vous avez le droit de résilier votre abonnement dans les 14 jours suivant votre achat sans donner de raison. Nous vous rembourserons l'intégralité de votre paiement (s'il a été effectué), à condition que vous n'ayez pas utilisé les services d'un fournisseur tiers au cours de ces 14 jours. Pour respecter le délai de rétractation, vous devez nous envoyer votre demande d'annulation avant l'expiration du délai de rétractation.
CONVENTION D'ARBITRAGE POUR LES UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS
Veuillez lire attentivement l'ACCORD D'ARBITRAGE suivant car il vous oblige à arbitrer certains litiges et réclamations avec Gympass et limite la manière dont vous pouvez obtenir réparation de notre part. Vous et Gympass reconnaissez et acceptez qu'aux fins de tout litige découlant de ou lié à l'objet de ces conditions, les dirigeants, administrateurs, employés et entrepreneurs indépendants de Gympass ("le personnel") sont des tiers bénéficiaires de ces conditions, et qu'après votre acceptation de ces conditions, le personnel aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) d'appliquer ces conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaire de ces conditions.
(Tout litige découlant de l'objet des présentes conditions ou s'y rapportant sera définitivement réglé par un arbitrage contraignant dans le comté de New York, à New York. L'arbitrage se déroulera en langue anglaise, conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. ("JAMS") alors en vigueur, par un arbitre commercial possédant une expérience substantielle dans la résolution de litiges en matière de propriété intellectuelle et de contrats commerciaux, qui sera sélectionné sur la liste appropriée des arbitres de JAMS conformément auxdites règles. Nonobstant l'obligation susmentionnée d'arbitrer les litiges, chaque partie a le droit de demander une injonction ou d'autres mesures équitables à tout moment, auprès d'un tribunal compétent.
(b) Tribunal des petites créances. En outre, vous ou Gympass pouvez faire valoir des réclamations, si elles sont admissibles, devant le tribunal des petites créances du comté de New York, New York ou de tout comté des États-Unis où vous vivez ou travaillez.
(c) Renonciation aux actions collectives ou consolidées. TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES LITIGES ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN ARBITRAGE OU D'UN LITIGE INDIVIDUEL ET NON D'UNE ACTION COLLECTIVE. LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UN CLIENT OU UTILISATEUR NE PEUVENT ÊTRE ARBITRÉES OU PLAIDÉES CONJOINTEMENT OU CONSOLIDÉES AVEC CELLES DE TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. Si, toutefois, cette renonciation aux actions collectives ou consolidées est jugée invalide ou inapplicable, ni vous ni nous n'avons droit à l'arbitrage ; au lieu de cela, toutes les réclamations et tous les litiges seront résolus par un tribunal, comme indiqué ci-dessous.
(d) Refus. Vous avez le droit de vous soustraire aux dispositions de la présente section en envoyant une notification écrite de votre décision de vous soustraire à l'adresse suivante: help.me@gympass.com, le cachet de la poste faisant foi, dans les 30 jours suivant la première acceptation des présentes conditions. Vous devez inclure (i) votre nom et votre adresse de résidence ; (ii) l'adresse électronique et/ou le numéro de téléphone associé à votre compte ; et (iii) une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous soustraire à la convention d'arbitrage des présentes conditions.
(e) Lieu exclusif. Si vous envoyez l'avis d'exclusion en (d), et/ou dans toutes les circonstances où la convention d'arbitrage ci-dessus vous permet, à vous ou à Gympass, de plaider tout litige découlant de ou lié à l'objet de ces Conditions devant un tribunal, alors la convention d'arbitrage ci-dessus ne s'appliquera pas à l'une ou l'autre partie et vous et Gympass acceptez que toute procédure judiciaire (autre que les actions de petites créances) soit portée devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés, respectivement, dans le comté de New York, New York, et vous et Gympass consentez à la juridiction personnelle de ces tribunaux.
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Pour toute question concernant ces conditions, veuillez consulter notre centre d'aide.
Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2025